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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2015, 14/07172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2015 Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/07172 Monsieur I G c/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND - RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2015, 14/07486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2015 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/07486 URSSAF AQUITAINE c/ SA SOCAT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 novembre 2015, 14/07490
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2015-11-19 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2015 Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/07490 URSSAF AQUITAINE c/ SA SOCAT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
