Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2015-03-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2015, 11/00201
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 14/ 3093 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Samir X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 30 avril 2014 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 11/ 00201...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2015, 12/003820
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 14/1003 SA GRDF c/ SA SADE CGTH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG.12/003820 suivant déclaration d'appel du 18 février 2014, APPELANTE : SA GRDF - SA à conseil d'administration, au capital social de 1 8000...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2015, 12/03488
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4051 Monsieur Sébastien X... c/ Monsieur Wilfried Y... C. P. A. M. de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, R. G. 12/ 03488 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 23 mars 2015, 13/040511
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 4051 Monsieur Sébastien X... c/ Monsieur Wilfried Y... C. P. A. M. de la GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, R. G. 12/ 03488 suivant déclaration d'appel du 01 juillet 2013, APPELANT : Monsieur Sébastien X..., né le 23 Septembre 1984 à LORMONT 33310, de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 23 mars 2015, 14/01003
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 14/1003 SA GRDF c/ SA SADE CGTH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG.12/003820 suivant déclaration d'appel du 18 février 2014, APPELANTE : SA GRDF - SA à conseil d'administration, au capital social de 1 8000 000 000,00 euros - inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 444 786 511, dont le siège social...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 23 mars 2015, 14/03093
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 23 mars 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 14/ 3093 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Monsieur Samir X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : décision rendue le 30 avril 2014 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 11/ 00201 suivant déclaration d'appel du 26 mai 2014, APPELANTE : FONDS DE...
