Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2014-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 10 décembre 2014, 11/10108
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 10 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 10 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 509 SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD c/ Monsieur Joseph X... R. S. I. AQUITAINE-Régime Social des Indépendants Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 10108 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 10 décembre 2014, 12/07094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-10 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2014 Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/07094 Monsieur T G c/ SAS Smurfit Kappa Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 10 décembre 2014, 13/00509
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 10 décembre 2014 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 509 SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD c/ Monsieur Joseph X... R. S. I. AQUITAINE-Régime Social des Indépendants Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre 6, RG 11/ 10108 suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2013 APPELANTE : SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD agissant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 10 décembre 2014, 14/00768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-10 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°14...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 DÉCEMBRE 2014 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président N° de rôle : 14/00768 Monsieur C H c/ Centre Helio-Marin - Atash Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
