| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 novembre 2013, 12/06560
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-11-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr Rédacteur :Madame C. MAILHES, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/06560 Monsieur O B c/ SARL BRACHER CAROSSERIE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 novembre 2013, 13/03060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-11-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/03060 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ SCEA I Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 novembre 2013, 13/03062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-11-21 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/03062 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ SCEA JEAN ET FILS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...