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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 octobre 2013, 11/01295
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-10-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 gtr Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/01295 Madame Z O c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SELARL G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 octobre 2013, 12/05437
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-10-17 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - GTR ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2013 Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05437 SARL NANTUR c/ Monsieur K C Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
