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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2013-07-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 juillet 2013, 11/06887

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/06887 CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest c/ Monsieur J U SCP T D O C, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Videau Bâtiment Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...

France | 02/07/2013 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 juillet 2013, 11/07245

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-07-02 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 JUILLET 2013 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/07245 Monsieur L H c/ SARL H mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 25 janvier 2011 SCP I Q N Y, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL H CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du...

France | 02/07/2013 | Chambre sociale section a
 
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