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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 30 mai 2013, 12/01128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-05-30 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 MAI 2013 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/01128 Monsieur F M c/ Association APEC - IME Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Rf, 30 mai 2013, 13/00040
...Cour d'appel de Bordeaux...RÉFÉRÉ No13/ 00040 Brahim X... c/ Jérôme Y..., SAS METERCOM DU 30 MAI 2013 Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 30 MAI 2013 Nous, Jean-François BOUGON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du 21 décembre 2012, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Avons dans...
