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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 mars 2013, 08/08327
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 MARS 2013 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 MARS 2013 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES c/ Monsieur Denis X... LA S. C. I. X... LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2011 R. G. 08/ 08327- 7ème...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile-section b, 28 mars 2013, 11/05430
Architecte - obligation de conseil - limitation de solidarité - clause ... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 28 MARS 2013 Rédacteur : Monsieur Patrick Boinot, conseiller No de rôle : 11/ 05430 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIES c/ Monsieur Denis X... LA S. C. I. X... LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2011 R. G. 08/ 08327- 7ème chambre civile...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 mars 2013, 11/07552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-03-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 MARS 2013 Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07552 CT SA SITA SUD OUEST c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 28 mars 2013, 12/00551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2013-03-28 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 28 MARS 2013 Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 12/00551 CT CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE ET LOT ET GARONNE c/ Monsieur K S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
