Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2012-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 27 novembre 2012, 11/02748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-27 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/02748 Madame B L bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/017511 du 19/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Société C Entreprise Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 27 novembre 2012, 12/00338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-11-27 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°12...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2012 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/00338 SAS Cuvelier c/ Monsieur N J Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
