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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 mai 2012, 11/00444
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 mai 2012, 11/02706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2012-05-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 MAI 2012 fc Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02706 Monsieur E L c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
