Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 novembre 2011, 10/03191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03191 Madame G Y c/ SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 20 janvier 2010 SELARL N S, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Clinique Médicale...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 novembre 2011, 10/03270
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03270 Madame J J c/ SARL Clinique Médicale Esthétique Capillaire mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 20 janvier 2010 SELARL X X, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Clinique Médicale...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 29 novembre 2011, 10/06004
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06004 Monsieur V L c/ La société AMPLIFON GROUPE FRANCE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 29 novembre 2011, 11/01967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-29 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/01967 Mademoiselle U J c/ SAS Cytia Périgueux Immobilier Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
