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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-11-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 novembre 2011, 11/00792

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-22 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président FG PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00792 Monsieur V H c/ SELARL Y A, ès qualités de mandataire liquidateur de la SCA Château Grand Monteil CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse...

France | 22/11/2011 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 novembre 2011, 11/00814

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-22 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°11...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00814 Monsieur H Y c/ SAS Entre Parenthèse Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...

France | 22/11/2011 | Chambre sociale section a
 
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