Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-11-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 novembre 2011, 10/06956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/06956 CT Monsieur J Y U c/ La SAS TRANSPORTS LACASSAGNE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 03 novembre 2011, 10/07215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-11-03 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2011 fc Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller BAUX RURAUX N° de rôle : 10/07215 Madame E I veuve N c/ Monsieur J V Nature de la décision : AU FOND Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2010 R.G. n°51-09-0012...
