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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2011, 09/07383

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 fc...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 fc Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07383 Société ONET SERVICE c/ Mademoiselle S Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/4713 du 08/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX La SAS DIKEOS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour...

France | 15/09/2011 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 15 septembre 2011, 10/05198

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-09-15 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2011 Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE N° de rôle : 10/05198 CT Monsieur D P c/ La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...

France | 15/09/2011 | Chambre sociale section b
 
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