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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 juin 2011, 09/07438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-06-07 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07438 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment FFACB c/ Madame K T épouse W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 07 juin 2011, 09/07439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-06-07 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07439 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment FFACB c/ Madame N U Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée...
