Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-04-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 avril 2011, 10/01791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01791 Monsieur N I c/ Association OREAG Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 05 avril 2011, 10/05987
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-04-05 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05987 Monsieur K L c/ Maître D M, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Agence Castillon Immobilier CGEA de Localité 2, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le : LRAR non...
