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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2011-03-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 10 mars 2011, 09/00801

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 10 MARS 2011 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 10 MARS 2011 Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/00801 fc La SA SOBODIS LE MUTANT c/ Monsieur U E Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par...

France | 10/03/2011 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 10 mars 2011, 10/03492

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-03-10 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 10 MARS 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03492 fc Monsieur I F c/ La SAS OXALIS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...

France | 10/03/2011 | Chambre sociale section b
 
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