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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 février 2011, 09/03963
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-02-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président BAUX RURAUX N° de rôle : 09/03963 fc Le GFA DE Localité 6 c/ Monsieur E G Nature de la décision : EXPERTISE Notifié par LETTRE SIMPLE le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juin 2009 R.G. n°51-08-003...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 24 février 2011, 10/02328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2011-02-24 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2011 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/02328 fc La SARL M.D.P. c/ Monsieur M H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification...
