Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-12-14 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 14 décembre 2010, 09/04845

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-12-14 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/04845 SAS Spie Sud-Ouest c/ Monsieur P X Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...

France | 14/12/2010 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 14 décembre 2010, 09/06646

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-12-14 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 14 DÉCEMBRE 2010 Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06646 Madame J C épouse P c/ SA Laboratoire d'Evaluation des Matériels Implantables LEMI Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la...

France | 14/12/2010 | Chambre sociale section a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award