Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-10-14 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 14 octobre 2010, 09/06352

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06352 FC La SAS CHARENTAISE DE DÉCOR c/ Monsieur U M Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

France | 14/10/2010 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 14 octobre 2010, 10/01827

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-10-14 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2010 Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01827 FC Madame W B c/ La SARL CHARENTAISE DE DÉCOR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par...

France | 14/10/2010 | Chambre sociale section b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award