Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 février 2010, 09/02149
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-02-23 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02149 Monsieur H J c/ La S.A.S. Maisons Bouey Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 23 février 2010, 09/05242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-02-23 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/05242 Madame B V c/ La S.EL.A.R.L. Cabinet L Nature de la décision : AU FOND JONCTION des n° 09/05242 09/05245 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
