Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2010-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 février 2010, 08/07150
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-02-02 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 FÉVRIER 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/07150 Monsieur H K c/ L'Association ADAIAQ-CFAI Aquitaine La S.A.R.L. Groupement pour l'Industrie et les Métiers G.I.M. Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 02 février 2010, 08/07192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2010-02-02 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 02 FÉVRIER 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/07192 Monsieur W F c/ La S.A.R.L. Fournil Béglais Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
