Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-11-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 24 novembre 2009, 08/03128
SOCIETE ANONYME - Conseil d'administration - Autorisation - Nécessité - Garanties données par son président SOMMAIRE C.A. Bordeaux 2ème... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président, No de rôle : 08 / 03128 EL S. A. LAFON c / SOCIETE NOVELIS DEUTSCHLAND GMBH SELARL MALMEZAT PRAT Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 10 octobre 2007 R. G. 2005J595 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 novembre 2009, 08/06191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2009-11-24 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06191 Monsieur F B c/ La S.A. Vignobles W S Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 24 novembre 2009, 08/06917
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2009-11-24 Cour d'appel de Bordeaux 4A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2009 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller fg PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/06917 Monsieur T I c/ La S.C.A. Château Localité 2 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de...
