Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-10-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2009, 06/01364
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 08/03378 Virginie X... c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la cour : jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, DeuxiÈme chambre civile, 19 octobre 2009, 08/03150
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/03150 MC Monsieur Jean-Louis Edouard X... c / S. A. R. L. JACKSON'S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2008 R. G. 108 / 2007 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 juin 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis Edouard X..., né le 10 Février 1933 à NEUILLY...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0355, 19 octobre 2009, 08/03378
TRESOR PUBLIC - / JDF L'avis à tiers détenteur ayant pour effet de transférer la créance du contribuable contre le tiers saisi dans le... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président, No de rôle : 08/03378 Virginie X... c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la cour : jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2009, 108/2007
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2009 Rédacteur : Madame Elisabeth Larsabal, Conseiller, No de rôle : 08/03150 MC Monsieur Jean-Louis Edouard X... c / S. A. R. L. JACKSON'S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mai 2008 R. G. 108 / 2007 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 juin 2008...
