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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 30 avril 2009, 08/00182
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 Rédacteur : M. Patrick BOINOT, Conseiller CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00182 Société SOGARA FRANCE venant aux droits de la Société Niortaise d'Exploitation Commerciale, agissant par son représentant légal, c / La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectiona, 30 avril 2009, 08/03129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2009-04-30 Cour d'appel de Bordeaux 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 Rédacteur : Bernard ORS, conseiller, N° de rôle : 08/03129 SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER SOGAP c/ F E M E Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2008 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 30 avril 2009, 2005/5337
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 Rédacteur : M...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION B - ARRÊT DU : 30 AVRIL 2009 Rédacteur : M. Patrick BOINOT, Conseiller CHAMBRE SOCIALE-SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 08 / 00182 Société SOGARA FRANCE venant aux droits de la Société Niortaise d'Exploitation Commerciale, agissant par son représentant légal, c / La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, prise en la personne de son représentant légal, Madame Solange X... Nature de la...
