Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2009-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2009, 08/00730
...Dossier n 08/00730 MD Arrêt no : MP C/ X... Jean Marie COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3...Dossier n 08/00730 MD Arrêt no : MP C/ X... Jean Marie COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'Angoulême du 15 mai 2008 Node parquet 08095000072. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Jean Marie né le 27 avril 1946 à MONTCHAUDE, CHARENTE 016 de nationalité française viticulteur demeurant ... libre jamais condamné appelant et intim...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2009, 08/00734
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2009, 08/00734...Dossier n 08/00734 MD Arrêt no : MP C/ X... Bouzekri 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 17 mars 2008 4ème chambre - Node parquet 0553120. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Bouzekri né le 22 Mars 1959 à Khouribga MAROC fils de X... Salah et Y... Fatima de nationalité marocaine marié expert en automobiles demeurant ... - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAC libre jamais condamné appelant et intim...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 27 janvier 2009, 65
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08/00730 MD Arrêt no : MP C/ X... Jean Marie COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'Angoulême du 15 mai 2008 Node parquet 08095000072. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Jean Marie né le 27 avril 1946 à MONTCHAUDE, CHARENTE 016 de nationalité française viticulteur demeurant ... libre jamais condamné appelant et intimé, présent et assisté de maître GUDIN, avocat au barreau de Bordeaux. B. - LE MINISTÈRE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 27 janvier 2009, 66
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08/00734MD Arrêt no : MP C/ X... Bouzekri 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 17 mars 2008 4ème chambre - Node parquet 0553120. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Bouzekriné le 22 Mars 1959 à Khouribga MAROCfils de X... Salah et Y... Fatimade nationalité marocainemariéexpert en automobilesdemeurant ... - 33450 SAINT SULPICE ET CAMEYRAClibrejamais condamné appelant et intimé, cité à personne le 1er octobre 2008, présent et assisté de maître...
