| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2008, 06/112
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 novembre 2008 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07/02210 Madame Laurence X... c/ Monsieur Bernard Y... Compagnie AXA ASSURANCES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2007 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 06 novembre 2008, 07/02210
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 6 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07/02210 Madame Laurence X... c/ Monsieur Bernard Y... Compagnie AXA ASSURANCES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 06/112 suivant déclaration d'appel du 27 avril 2007 APPELANTE : Madame Laurence X... anciennement et actuellement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2008, 08/01088
...Dossier n 08 / 01088 SB Arrêt no : MP C / X... Joaquim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3...Dossier n 08 / 01088 SB Arrêt no : MP C / X... Joaquim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX- 5ème chambre CI-du 14 août 2008 Node parquet 088179. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Joaquim né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joaquim et de Y... Louise De nationalité française...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2008, 08/01185
...Dossier n 08 / 01185 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre...Dossier n 08 / 01185 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur demande aux fins de mise en liberté présentée par Joaquim X... le 25 septembre 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête aux fins de mise en liberté X... Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ... Déjà condamn...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2008, 08/01236
...Dossier n 08 / 01236 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre...Dossier n 08 / 01236 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur demande aux fins de mise en liberté présentée par Joaquim X... le 02 octobre 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête aux fins de mise en liberté X... Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ... Déjà condamné convoqué à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2008, 08/01271
...Dossier n 08 / 01271 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre...Dossier n 08 / 01271 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur demande aux fins de mise en liberté présentée par Joaquim X... le 13 octobre 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête aux fins de mise en liberté X... Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ... Déjà condamné convoqué à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 06 novembre 2008, 1000
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 01236 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur demande aux fins de mise en liberté présentée par Joaquim X... le 02 octobre 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête aux fins de mise en liberté X... Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ... Déjà condamné convoqué à la Maison d'Arrêt de PAU le 03. 10. 2008, comparant, assisté de Maître SOUBRIE, avocat à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 06 novembre 2008, 1001
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 01271 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur demande aux fins de mise en liberté présentée par Joaquim X... le 13 octobre 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête aux fins de mise en liberté X... Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ... Déjà condamné convoqué à la Maison d'Arrêt de PAU le 15. 10. 2008, comparant, assisté de Maître SOUBRIE, avocat à la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 06 novembre 2008, 996
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 01088 SB Arrêt no : MP C / X... Joaquim COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX- 5ème chambre CI-du 14 août 2008 Node parquet 088179. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Joaquim né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joaquim et de Y... Louise De nationalité française ... Mandat de dépôt du 14 / 08 / 2008 Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de Gradignan...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 06 novembre 2008, 998
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 01185 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2008, Sur demande aux fins de mise en liberté présentée par Joaquim X... le 25 septembre 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- DEMANDEUR sur requête aux fins de mise en liberté X... Joaquim Né le 03 Mai 1972 à BORDEAUX, GIRONDE 033 Fils de X... Joachim et de Y... Louise De nationalité française Célibataire ... Déjà condamné convoqué à la Maison d'Arrêt de PAU le 03. 10. 2008, comparant, assisté de Maître SOUBRIE, avocat...