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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 octobre 2008, 04/06009
...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 04 / 06009 S. A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE c / Monsieur Stéphane X... Madame Véronique X... Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG 99 / 01353 suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2004 APPELANTE : S. A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 octobre 2008, 07/00970
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07 / 00970 Monsieur Guy X... Madame Muguette Y... épouse X... c / Madame Régine Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4544 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 06-002171 suivant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 octobre 2008, 07/01143
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07 / 01143 S. A. AGENCE DE MARKETING APPLIQUE A. M. A. c / Madame Francette X... épouse Y... Nature de la décision : RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2007 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE RG 11-06-000402 suivant déclaration d'appel du 02 mars 2007 APPELANTE : S. A. AGENCE DE MARKETING APPLIQUE A. M. A., société de droit belge...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2008, 99/01353
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2008, 99/01353...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 04 / 06009 S. A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE c / Monsieur Stéphane X... Madame Véronique X... Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG 99 / 01353...
