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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-10-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 09 octobre 2008, 08/00486

... A... Philippe Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé...Dossier n 08 / 00486 SB Arrêt no : MP C / X... Jean Louis, Y... Ludovic, Eric, Z... Frédéric et A... Philippe Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 OCTOBRE 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 janvier 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Jean Louis né le 02 Mars 1949 à BORDEAUX Fils de X... Charles et de B... Michèle De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mme C...

France | 09/10/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 09 octobre 2008, 08/00528

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 08 / 00528 AMP Arrêt no : MP C / X... Gaëtan COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 OCTOBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de LIBOURNE du 04 mars 2008. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Gaëtan né le 28 mai 1982 à BAYONNE Fils de X... Raymond et de Y... Marie Thérèse De nationalité française Célibataire Chef d'entreprise Demeurant ... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 22 mai 2008 à mairie AR signé le 31 mai 2008, présent, assisté de Maître...

France | 09/10/2008 | Ct0074

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 09 octobre 2008, 876

...Cour d'appel de Bordeaux...SB Arrêt no : MP C / X... Jean Louis, Y... Ludovic, Eric, Z... Frédéric et A... Philippe Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 OCTOBRE 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 janvier 2008 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUS X... Jean Louis né le 02 Mars 1949 à BORDEAUX Fils de X... Charles et de B... Michèle De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mme C...-... Libre Mandat de dépôt du 19 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C. J. le 19 / 12 / 2006 intimé et...

France | 09/10/2008 | Ct0074
 
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