Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-09-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 30 septembre 2008, 07/04308

...Cour d'appel de Bordeaux...CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 04308 Monsieur François X... c / SOCIÉTÉ BÉTON CHANTIERS DU LOT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juin 2007 R. G. no F 06 / 00194...

France | 30/09/2008 | Ct0107

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 30 septembre 2008, 08/00242

...Dossier n 08 / 00242 SD Arrêt no : MP C / C... Marie veuve Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 08 / 00242 SD Arrêt no : MP C / C... Marie veuve Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 30 septembre 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 14 novembre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU C... Marie veuve Y..., Née le 30 mars 1936 à TONGSNTAY VIET NAM, Fille de C... Charles et de X..., De nationalité française, Veuve, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Appelante et...

France | 30/09/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 30 septembre 2008, 826

...Cour d'appel de Bordeaux...Arrêt no : MP C / C... Marie veuve Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 30 septembre 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 14 novembre 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU C... Marie veuve Y..., Née le 30 mars 1936 à TONGSNTAY VIET NAM, Fille de C... Charles et de X..., De nationalité française, Veuve, Demeurant ..., Libre, Jamais condamnée, Appelante et intimée, Absente, représentée par maître GALINAT Sylvain, avocat au barreau de BORDEAUX loco maître TOSI François, avocat...

France | 30/09/2008 | Ct0074
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award