| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0596, 30 juin 2008, 06/01410
...Cour d'appel de Bordeaux...Le : 30 JUIN 2008 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06/01410 LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIES, c/ Madame Nicole X... Monsieur Didier Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 JUIN 2008 Par Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 30 juin 2008, 06/03323
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2008 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, sur le rapport de Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président No de rôle : 06 / 03323 Monsieur Robert X... c / Madame Anne-Marie X... épouse Y... Madame Françoise X... épouse Z... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X... Aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 013086 du 07 / 09 / 2006 Monsieur Frédéric X...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 30 juin 2008, 08/00576
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 30 JUIN 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 08 / 00576 S. C. E. A. CHATEAU LOUIS S. A. R. L. LES AMIS DE L'AMI LOUIS c / Pascal X... Sophie X... Nature de la décision : CONTREDIT Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 janvier 2008 No07 / 942 par le Juge de la Mise en Etat près le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant acte du 28 janvier 2008 DEMANDERESSES : S. C. E. A. CHATEAU LOUIS dont le siège...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 30 juin 2008, 5016/2004
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2008...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2008 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, sur le rapport de Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président No de rôle : 06 / 03323 Monsieur Robert X... c / Madame Anne-Marie X... épouse Y... Madame Françoise X... épouse Z... Madame Catherine X... épouse A... Monsieur Philippe X... Madame Maryline X... Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X... Aide...