Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-04-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 01 avril 2008, 05/01650
...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 1er AVRIL 2008...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 1er AVRIL 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 02318 S. A. SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE c / SCI LE CUQUET Jean dit Sylvaire X... Franck Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars 2006 R. G. 05 / 01650 par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 01 avril 2008, 06/02318
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 1er AVRIL 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 02318 S. A. SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE c / SCI LE CUQUET Jean dit Sylvaire X... Franck Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars 2006 R. G. 05 / 01650 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 02 mai 2006 APPELANTE : S. A. SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, représentée par son Président...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 01 avril 2008, 06/06350
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU :1er AVRIL 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président No de rôle : 06/06350 CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c/ Madame Françoise X... CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 APPELANTE : Etablissement Public ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits de l'Etablissement Français du Sang...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 01 avril 2008, 07/02330
...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 01 AVRIL 2008 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 07 / 02330 S. A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c / Jacques X... Maryse Y... épouse X... Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 009668 du 05 / 07 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement sur incident rendu le 08 février 2007 dossier no 99 / 00019 par le...
