Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 20 mars 2008, 04/00179
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 4419 Monsieur Dominique X... c / La SAS DE LAMA prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifi...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 20 mars 2008, 07/00687
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00687 no 2004 / 2040 CB / EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Léonie Y... et Gaëlle Y..., nées le 19 juin 2002 Monsieur Dominique Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006 c / La CAISSE PRIMAIRE D...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0163, 20 mars 2008, 07/00692
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 00692 no 2004 / 2039 CB / EV Monsieur Richard X... c / La CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, S. A. BALGUERIE, prise en la personne de son représentant légal, LE FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE, pris en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND JONCTION au RG No 07 / 05261 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 20 mars 2008, 07/04419
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 20 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 4419 Monsieur Dominique X... c / La SAS DE LAMA prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe...
