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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 06 mars 2008, 01/04974
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 06 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 01 / 4974 Madame Catherine C... X... c / Monsieur Damian Y... Madame Colette Z... épouse Y... Maître Jean-François A..., représentant des créanciers de Monsieur Damian Y... et de Madame Colette Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 06 mars 2008, 07/01771
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 06 Mars 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/01771 no 2004/1203 CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD, prise en la personne de son Directeur, c/ Monsieur le DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DU RSI SUBSITUANT LA CAISSE ORGANIC RECOUVREMENT prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte...
