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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2008, 05/00190
... déclaré au parquet général de la cour d'appel de BORDEAUX le 10 décembre 2007 former opposition à l...Dossier n 05 / 00190 AMP Arrêt no : MP C / X... Joël Détenu à GRADIGNAN COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, Sur opposition à arrêt du 16 juin 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Joël né le 09 septembre 1976 à CAYENNE Fils de X... Gérard et de Y... Marie Line De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ...-33000 BORDEAUX Actuellement détenu à la maison...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0163, 28 février 2008, 06/02970
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 2970 Madame Sylvie X... c / S. A. R. L. H. Z... ET FILS prise en la personne de son représentant légal L' ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0163, 28 février 2008, 06/3688
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD' HOMMES No de rôle : 06 / 3688 Monsieur Jean Paul X... c / CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE POITOU CHARENTES prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononc...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 28 février 2008, 07/01980
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 01980 VB / EV LA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c / Madame Marie- Claude X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 28 février 2008, 185
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 05 / 00190 AMP Arrêt no : MP C / X... Joël Détenu à GRADIGNAN COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, Sur opposition à arrêt du 16 juin 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Joël né le 09 septembre 1976 à CAYENNE Fils de X... Gérard et de Y... Marie Line De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ...-33000 BORDEAUX Actuellement détenu à la maison d'arrêt de GRADIGNAN, Déjà condamné Appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de GRADIGNAN le 14...
