Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-02-11 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 11 février 2008, 07/01630

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 07 / 01630 S. A. R. L. HOME 24 c / S. A. CREDIT LYONNAIS Maître Jean- François X... Maître Jean- François X... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance R. G. 2006 5093 rendue le 15 mars 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d' appel du 28 mars 2007 APPELANTE : S. A. R. L. HOME 24, agissant poursuites et diligences de son...

France | 11/02/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 11 février 2008, 07/01632

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 07/01632 S.A.R.L. HOME 24 c/ S.A. CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST Maître Jean-François X... Maître Jean-François X... Nature de la décision : IRRECEVABILITE D'APPEL Notifié le: Décision déférée à la Cour : ordonnance R.G. 2006 5092 rendue le 15 mars 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 28 mars 2007 APPELANTE : S.A.R.L. HOME 24, agissant poursuites et diligences de...

France | 11/02/2008 | Ct0044
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award