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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 05 février 2008, 06/03431
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 06 / 03431 S. A. DEADLINE c / LA TRESORERIE DE BORDEAUX EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2006 dossier no05 / 12028 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2006 APPELANTE : S. A. DEADLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 05 février 2008, 06/05969
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2008 Rédacteur : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, No de rôle : 06 / 05969 S. A. R. L. SO. GO. BOIS c / S. A. S. SEGUIN MOREAU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de COGNAC suivant déclaration d' appel du 30 novembre 2006 APPELANTE : S. A. R. L. SO. GO. BOIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05 février 2008, 07/000641
...Dossier n 07/00641 AMP Arrêt no : MP C/ X... Philippe COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/00641 AMP Arrêt no : MP C/ X... Philippe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 5 février 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BERGERAC du 13 février 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Philippe né le 24 mars 1949 à PARIS 12ème arrondissement Fils de X... Fernand et de Y... Anne De nationalité française Marié Sans profession Demeurant ... Libre Déj...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 05 février 2008, 97
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00641 AMP Arrêt no : MP C/ X... Philippe COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 5 février 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BERGERAC du 13 février 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Philippe né le 24 mars 1949 à PARIS 12ème arrondissement Fils de X... Fernand et de Y... Anne De nationalité française Marié Sans profession Demeurant ... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité le 23 août 2007 à personne, présent, assisté de Maître TOSI, avocat au Barreau...
