| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 31 janvier 2008, 04/04441
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 JANVIER 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04/04441 LA S.N.C. SOCAE ATLANTIQUE, c/ L'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE Centre Régional de lutte contre le cancer de Bordeaux et du Sud Ouest, Monsieur Didier X... LA S.A. ECCTA, INGENIERIE, Monsieur François Y... LA S.A. BUREAU VERITAS, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 31 janvier 2008, 06/03260
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 31 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/03260 VB/PB Monsieur Franck X... c/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 31 janvier 2008, 06/06387
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 JANVIER 2008 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06/06387 Guy X... Simone X... c/ Thierry Y... Karin Z... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2006 RG : 12-06-0020 par le Juge des Référés près le Tribunal d'Instance de SARLAT suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2006 APPELANTS : Guy X... né le 23 Janvier 1957 à CARVES 24170 de nationalit...