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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 janvier 2008, 05/6700
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/00248 S.A.R.L. FERGO c/ S.C.I. BEAUFORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 28 janvier 2008, 06/6404
...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 01691 Monsieur Yves X... Madame Marie- Hélène Y... épouse X... S. A. BNP PARIBAS c / SELARL CHRISTOPHE Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 28 janvier 2008, 07/000248
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/00248 S.A.R.L. FERGO c/ S.C.I. BEAUFORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 28 janvier 2008, 07/01691
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 01691 Monsieur Yves X... Madame Marie- Hélène Y... épouse X... S. A. BNP PARIBAS c / SELARL CHRISTOPHE Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 28 Janvier 2008 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR...
