Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-01-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2008, 07/00769
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2008, 07/00769...Dossier n 07/00769 SB Arrêt no : MP C/ X... Grégorie Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 23 mai 2007 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Grégorie Dominique né le 02 Avril 1979 à ST YRIEIX LA PERCHE 87 Fils de X... Dominique et de Y... Josette De nationalité française Célibataire Chef d'entreprise Demeurant ... Libre Déjà condamn...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2008, 07/01036
...France, Cour d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2008, 07/01036...Dossier n 07 / 01036 AMP Arrêt no : X...C / Y... Thierry Intérêts civils COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 mai 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-INTIMÉ Y... Thierry né le 11 février 1948 à LIBOURNE Fils de Y... Robert et de Z... Colette Gérant de société Demeurant... Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 10 septembre 2007 à personne, présent...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 23 janvier 2008, 62
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00769 SB Arrêt no : MP C/ X... Grégorie Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 23 mai 2007 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Grégorie Dominique né le 02 Avril 1979 à ST YRIEIX LA PERCHE 87 Fils de X... Dominique et de Y... Josette De nationalité française Célibataire Chef d'entreprise Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à domicile A.R. non réclamé, comparant, assisté de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 23 janvier 2008, 65
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01036 AMP Arrêt no : X...C / Y... Thierry Intérêts civils COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 21 mai 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-INTIMÉ Y... Thierry né le 11 février 1948 à LIBOURNE Fils de Y... Robert et de Z... Colette Gérant de société Demeurant... Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 10 septembre 2007 à personne, présent, assisté de maître DELAVOYE, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE...
