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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 16 janvier 2008, 05/00775

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00775 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 5487 du 07 / 06 / 2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. A. ENTENIAL VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE LA HENIN S. A. S. CHAURAY CONTROLE VENANT AUX DROITS DE LA S. A. S. WHITE Madame Florence Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 14182 du 06 / 11 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

France | 16/01/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 2, 16 janvier 2008, 05/00779

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00779 Monsieur Christian Alphonse Léon Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001 / 5415 du 07 / 06 / 2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / S. A. BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE-BHE- S. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'OPERATIONS IMMOBILIERES-BIE- Madame Florence Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003 / 14186 du 06 / 11 / 2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX S. C. P...

France | 16/01/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2008, 07/01103

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 16 janvier 2008, 07/01103...Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 30 août 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Laurent né le 17 Septembre 1970 à PALAISEAU Fils de X... Claude et de Z... Michelle De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ... Libre Déja condamné Prévenu, appelant et intimé, non...

France | 16/01/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 16 janvier 2008, 17

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01103 BJC Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 16 JANVIER 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 30 août 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Laurent né le 17 Septembre 1970 à PALAISEAU Fils de X... Claude et de Z... Michelle De nationalité française Célibataire Sans profession Demeurant ...Libre Déja condamné Prévenu, appelant et intimé, non comparant B.- LE MINISTÈRE PUBLIC le ministère public est appelant. II...

France | 16/01/2008 | Ct0074
 
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