Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 13 décembre 2007, 05/002588
...Cour d'appel de Bordeaux.... ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05 / 2588 Monsieur Christian X... c / S. C. E. A. VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 13 décembre 2007, 05/2588
...Cour d'appel de Bordeaux.... ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE No de rôle : 05 / 2588 Monsieur Christian X... c / S. C. E. A. VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 13 décembre 2007, 06/002246
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes RG no 06 / 2246 Monsieur Guy X... c / S. C. E. A. CHÂTEAU LE PAPE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 13 décembre 2007, 06/02236
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 07/00415 Lubov X... c/ Patrick Pierre Roger Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 06/02236 suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2007...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0003, 13 décembre 2007, 07/00415
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2007 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 07/00415 Lubov X... c/ Patrick Pierre Roger Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG : 06/02236 suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2007 APPELANTE : Lubov X... née le 06 Mai 1956 à VEISHAHE CHINE Infirmière demeurant ... 31000 TOULOUSE...
