Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-11-15 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Novembre 2007 QUATRIEME CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/2661 LA S.A.S. CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS prise en la personne de son représentant légal, c/ L'ASSEDIC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 / 11 / 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02614 IT S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Jean-Pierre X... E.U.R.L. LA ROCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Maurice Y... MSA DE LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 07 / 2946 Monsieur Vincent X... c / Monsieur Marcel Y... Madame Yvette Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE...

...Dossier n 07 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X... Lahouari COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3è...Dossier n 07 / 00733 SB Arrêt no : MP C / X... Lahouari COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3è Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 novembre 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Lahouari né le 8 Juin 1963 à ORAN ALGÉRIE Fils de X... Ahmed et d'Y... Fatma De nationalité algérienne Marié Agent d'entretien Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non...

...Cour d'appel de Bordeaux...SB Arrêt no : MP C / X... Lahouari COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3è Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 24 novembre 2006 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Lahouari né le 8 Juin 1963 à ORAN ALGÉRIE Fils de X... Ahmed et d'Y... Fatma De nationalité algérienne Marié Agent d'entretien Demeurant ...Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité en mairie, non comparant, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, II.-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats...