| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 12 novembre 2007, 07/002085
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 02085 S.P.A. LAVIOSA CHIMICA MINERARIA c / S.A. AFITEX S.A. AXA FRANCE IARD S.N.C. COGNAC TP Nature de la décision : CONTREDIT Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 12 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 12 novembre 2007, 07/003989
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 12 Novembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07/03989 S.A.R.L. PROXIMA CREATIVE c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : FOND Notifié le: Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 12 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. PROXIMA...