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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 06 novembre 2007, 06/002535
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 NOVEMBRE 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02535 IT Monsieur Miguel X... Madame Carmen Y... épouse X... c / S.C.I. DE LA POMME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 6 NOVEMBRE 2007 Par Madame Josiane COLL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 06 novembre 2007, 06/01641
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 6 NOVEMBRE 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01641 IT Monsieur Edmond X... Madame Odette X... c / S.C.I. LE CLUB DES CINQ, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 6 NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2007, 06/0305
... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09...Dossier n 06 / 00305 SD Arrêt no : X... Benjamin C / BAEZA C / Y... INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 19 septembre 2005. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Benjamin, Né le 28 août 1986 à BORDEAUX, Fils de L... Ramdam et de A...Dalila, De nationalité française, Célibataire, Sans profession...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 06 novembre 2007, 07/0051
...Dossier n 07/00051 SB Arrêt no : MP C/ X... Fabrice, COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/00051 SB Arrêt no : MP C/ X... Fabrice, COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 16 novembre 2006 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUS X... Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y... Marie-Thérèse De nationalité française Divorcé Gérant de société Demeurant Laboratoire...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 06 novembre 2007, 1014
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00051 SB Arrêt no : MP C/ X... Fabrice, COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 06 NOVEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 16 novembre 2006 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENUS X... Fabrice, Claude, Daniel né le 16 Février 1964 à CAEN Fils de X... Claude et d'Y... Marie-Thérèse De nationalité française Divorcé Gérant de société Demeurant Laboratoire VITARMONYL - Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85600 BOUFFERE Libre Déjà condamné appelant et intimé, cit...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 06 novembre 2007, 1033
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 06 / 00305 SD Arrêt no : X... Benjamin C / BAEZA C / Y... INTÉRÊTS CIVILS COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 19 septembre 2005. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Benjamin, Né le 28 août 1986 à BORDEAUX, Fils de L... Ramdam et de A...Dalila, De nationalité française, Célibataire, Sans profession, Demeurant ..., Libre, Déjà condamné, Appelant, Absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC Non appelant...
