| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0289, 16 octobre 2007, 06/005365
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL No de rôle : 06 / 05365 Alain X... c / Martine Y... épouse X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE dossier 05 / 00882 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2006 APPELANT : Alain X... né le 17 Mars 1953 à CASTILLON LA BATAILLE 33350 de nationalité Française Profession : Exploitant de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0044, 16 octobre 2007, 06/04553
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04553 Monsieur Gilbert X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15437 du 05 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0552, 16 octobre 2007, 06/04674
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - FR ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 04674 Dominique X... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 017979 du 07 / 12 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX c / L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX 05 / 02272 suivant...