Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-10-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 10 octobre 2007, 05/000173
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 OCTOBRE 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/00173 CT S.A. ITM ENTREPRISES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ S.A. JUPILOU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 10 OCTOBRE 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 10 octobre 2007, 07/00325
...Dossier n 07 / 00325 AMP Arrêt no : MP C / X... André COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07 / 00325 AMP Arrêt no : MP C / X... André COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX en date du 17 janvier 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... André né le 08 avril 1956 à NIORT Fils de X... Georges et de Y... Alphonsine De nationalité française Célibataire Sans emploi Sans domicile fixe Libre Déjà condamn...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0074, 10 octobre 2007, 915
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00325 AMP Arrêt no : MP C / X... André COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 10 octobre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX en date du 17 janvier 2007. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... André né le 08 avril 1956 à NIORT Fils de X... Georges et de Y... Alphonsine De nationalité française Célibataire Sans emploi Sans domicile fixe Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité, absent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant. II...
