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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 29 août 2007, 03/001345
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 29 AOUT 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03 / 01345 Monsieur David X... c / LA S.A. FIAT CREDIT FRANCE, LA S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, ès-qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L. GARAGE SAINT JEAN, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Août 2007 Par Monsieur Michel BARRAILLA...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 29 août 2007, 07/000151
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 29 AOUT 2007 PREMIERE CHAMBRE-SECTION B No de rôle : 07 / 00151 Monsieur Jean-Claude X... c / LA S.C.P. GAUTIER-FONROUGE Nature de la décision : CONTESTATION DE DEPENS Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 29 Août 2007 Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de...
