| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 22 janvier 2007, 05/006668
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 05 / 06668 Monsieur Daniel X... c / La S.N.C.F. Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 22 janvier 2007, 06/002317
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 JANVIER 2007 QUATRIÈME CHAMBRE - SECTION A No de rôle : 06/02317 Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL C.F.D.T. DES SERVICES DE LA SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33 c/ L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND DM/PH Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...