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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2007-01-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 18 janvier 2007, 05/000759

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 JANVIER 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B PRUD'HOMMES No de Rôle : 05/759 S.N.C. RELAIS H prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Didier X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les...

France | 18/01/2007 | Ct0274

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0030, 18 janvier 2007, 05/006650

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 18 JANVIER 2007 Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller No de rôle : 05/06650 Nicole Irène Huguette Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022114 du 22/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Maxime Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001032 du 02/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour...

France | 18/01/2007 | Ct0030
 
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